Politique de confidentialité liée à l'application mobile Tel4B

DÉFINITIONS :

  • Application : application mobile Tel4B
  • Prestataire, sous-traitant, sous-traitant-ultérieur selon le cas : AVM Up
  • Responsable de traitement : le Client-Final
  • Utilisateur : personne utilisant l’Application

 

CONTEXTE

Sur cette page, nous vous fournissons, en tant qu'utilisateur final professionnel de l'application mobile Tel4B (ci-après dénommée "l'application"), les informations qui concernent la collecte de données à caractère personnel lors de l'utilisation de l'application. Les données personnelles comprennent toutes les données qui vous concernent personnellement, telles que le nom, l'adresse, l'adresse électronique ou le comportement de l'utilisateur.

 

INFORMATIONS DE CONTACT DE L'ENTREPRISE

AVM Informatique

Adresse : 45 avenue Leclerc, immeuble le River Side, 69007 Lyon, FRANCE

Téléphone : +33 (0)4 78 56 59 13

 

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Pour toute question relative aux traitements réalisés par l’Application, contacter le DPO à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

CONTRÔLEUR

Conformément Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »), le responsable de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l'Application est le Client-Final.

Il est important de noter que l'Application ne fonctionnera pas correctement sans un serveur mis à disposition du Prestataire et configuré de manière appropriée.

Le traitement des données sur ce serveur relève de la responsabilité Prestataire à la demande du Responsable de traitement.

 

FONCTIONS DE L'APPLICATION

Les fonctions de l’Application ne peuvent être utilisées qu'avec un serveur mis en œuvre par le Prestataire pour le compte du Responsable de traitement. Les fonctions de l'Application ne seront disponibles qu'après authentification et synchronisation des données avec le serveur correspondant.

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client-Final est le responsable du traitement des données personnelles selon les finalités décrites dans la présente déclaration. En cas de refus de communication de ses données personnelles par l’Utilisateur il se peut que l’Application ne puisse pas délivrer le service attendu.

Pour les Utilisateurs finaux professionnels

Les données personnelles sont collectées directement auprès de l’Utilisateur ou par l'intermédiaire de son employeur. En choisissant de se connecter et d’utiliser l’Application l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles telles que définies au registre des traitement.

Pour les Clients-finaux professionnels

En tant que Responsable de traitement, le Client-final peut collecter les données personnelles de ses collaborateurs, le recueil de consentement étant de sa responsabilité.  

 

 

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

Lors du téléchargement de l'Application, les informations requises pour la télécharger à partir de la place de marché concernée sont collectées, en particulier le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et le numéro de client, l'heure du téléchargement, les informations de paiement et l'identifiant individuel de l'appareil. Ni les finalités ni les moyens de la collecte de ces données ne sont collectés par le Prestataire qui n’en n’est pas responsable. Seules les données nécessaires au téléchargement de l'Application sur l’appareil de l’Utilisateur et à d'autres fins techniques liées à la disponibilité et au développement de l'application sont collectées.

 

Données nécessaires à la fourniture de notre service

Les catégories de données personnelles décrites ci-dessous sont traitées et générées lors de l'utilisation de l'Application. Ces données sont nécessaires à des fins techniques pour améliorer la facilité d'utilisation des fonctions de l'application et pour garantir la stabilité et la sécurité.

  • Informations sur l'utilisateur
  • Informations de contact
  • Données de trafic
  • Contacts professionnels
  • Liste de contacts de l'appareil (consentement requis)
  • Photos et médias (consentement requis)
  • Statistiques d'utilisation (consentement requis)
  • Informations sur le chat
  • Informations sur l'utilisateur

Lorsque l’Utilisateur se connecte les informations de l’Utilisateur liées à son profil sont traitées. Ces données sont les suivantes : Nom et mot de passe de l’Utilisateur

Ces données sont traitées sur la base de la relation contractuelle convenue avec le Responsable de traitement.

 

Informations de contact

Le Client-final en tant que Responsable de traitement et ses Utilisateurs peuvent prendre contact avec le Prestataire. Ce contact peut-être établi par email à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour tout ce qui concerne le droit des personnes vis à vis de leur données personnelles. Lors de ces contacts l'adresse électronique et, le cas échéant, le nom et le numéro de téléphone peuvent être collectés. Le traitement des données collectées se faisant sur la base de l’intérêt légitime de répondre aux questions posées et relatives à l’Application. 

 

Données relatives au trafic

Lors de l'utilisation de l’Application des données relatives au trafic seront traitées. Ces données sont nécessaires pour faciliter la communication. Les données relatives au trafic sont générées et traitées automatiquement lorsque les utilisateurs finaux communiquent via l'application et comprennent : des informations sur les participants, le numéro appelant et le numéro appelé, l'adresse IP connectée, la date, l'heure, la durée de l'appel, la quantité de données utilisées et, en cas d'itinérance, nous enregistrons le réseau qui a été utilisé.  

Ces données sont traitées sur la base d'une obligation contractuelle convenue entre le Responsable de traitement et le Prestataire.

 

Contacts professionnels

Lors de l'utilisation de l’Application, les contacts professionnels peuvent être traités par le Service. Les contacts professionnels sont gérés et configurés par le Responsable de traitement et sont partagés avec l’ensemble des Utilisateurs enregistrés.

Les contacts professionnels sont accessibles et traités après authentification et synchronisation des données avec les serveurs correspondants.

Ces données sont traitées sur la base d'une obligation contractuelle convenue entre le Responsable de traitement et le Prestataire.

 

Liste de contacts de l'appareil

Certaines fonctionnalités de l’Application, telles que l’accès aux Contacts contenus dans l’équipements, sont soumises à l’accord de l’Utilisateur. Ces données ne seront pas utilisées sans le consentement de l’Utilisateur. Sans ce consentement il se peut que certaines fonctions de l’application ne puissent pas être utilisées. 

L’Utilisateur peut, par la suite, accorder ou retirer son consentement à tout moment en utilisant les paramètres de l'application ou du système d’exploitation de son équipement.

En donnant son accord, l’Utilisateur autorise l’Application à accéder aux contacts contenus au sein de son équipement par l’intermédiaire de l’Application. Les données sont stockées sur l'appareil et sur chaque base de contact, l'utilisateur peut demander à synchroniser ces données sur les serveurs du Prestataire afin d'améliorer l'expérience utilisateur.

Les données sont traitées sur la base du consentement.

 

Photos et médias

Certaines fonctionnalités de l’Application, telles que l’accès aux Photos et aux médias, sont soumises à l’accord de l’Utilisateur. Ces données ne seront pas utilisées sans le consentement de l’Utilisateur. Sans ce consentement il se peut que certaines fonctions de l’application ne puissent pas être utilisées.

L’Utilisateur peut, par la suite, accorder ou retirer son consentement à tout moment en utilisant les paramètres de l'application ou du système d’exploitation de son équipement.

En donnant son accord, l’Utilisateur autorise l’Application à accéder aux Photos et Médias contenus au sein de son équipement par l’intermédiaire de l’Application. Les données sont stockées sur les serveurs du Prestataire en accord contractuel entre le  Responsable de Traitement et le Prestataire.

Les données sont traitées sur la base du consentement.

 

Statistiques d'utilisation

Sous réserve d'un consentement approprié, notre l’Application recueille des données d'utilisation anonymes afin de déterminer des indicateurs statistiques liés à l'utilisation que le Prestataire peut utiliser à des fins d'intelligence économique pour améliorer l’Application et la rendre plus attrayante pour l'utilisateur final. Les données sont anonymisées dès le départ et ne peuvent à aucun moment être associées à une personne identifiée ou identifiable.

L’utilisateur peut, par la suite, accorder ou retirer son consentement à tout moment en utilisant les paramètres de l'application.

Les données sont traitées sur la base du consentement.

 

Informations sur le chat

Lorsque l’utilisateur utilise la fonctionnalité de messagerie (T’chat) de l’Application, les  données nécessaires à la communication sont utilisées : Adresse IP, données de connexion, messages de T’chat, partenaire de T’chat, statut des messages de T’chat, fichiers transmis.

Les données collectées dans l'application et ensuite synchronisées avec le serveur correspondant sur lequel le logiciel AVM Informatique est installé dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctions pertinentes. Vous seul avez accès aux données stockées uniquement dans l'application. La partie correspondante qui vous a fourni l'accès à l'application a accès aux données qui se trouvent sur le serveur.

Ces données sont traitées sur la base d'une obligation contractuelle convenue entre le Responsable de traitement et le Prestataire.

 

  

PARTAGE DES DONNÉES

Dans certaines circonstances, par exemple en raison de la législation, il peut être nécessaire de transmettre des informations aux autorités. La divulgation peut également avoir lieu si cela est nécessaire pour établir ou défendre des réclamations légales.

Le Prestataire utilise plusieurs fournisseurs d'infrastructure européens et ces opérateurs traitent donc des données personnelles. Ces opérateurs sont indépendamment des contrôleurs de données pour le traitement des données au sein de leurs réseaux respectifs. 

Des données personnelles peuvent également être transmises à des tiers internes ou externes agissant en tant que sous-traitant-ultérieur(s). Consulter le registre des traitements pour plus de détails.  

 

STOCKAGE ET CONSERVATION

Toutes les données sont stockées sur des serveurs en France et vos données personnelles ne sont donc pas soumises à des transferts internationaux.

La désinstallation de l'Application supprime définitivement toutes les données qu'elle contient. La durée de stockage des données collectées ne dépend pas du Prestataire qui n’en n’est pas responsable.

  

SÉCURITÉ

Le Prestataire a mis en place des normes de sécurité technologiques et opérationnelles généralement acceptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'altération ou la destruction. Seul le personnel autorisé du Prestataire a accès aux données personnelles et ces employés sont contractuellement ou statutairement tenus d'assurer la confidentialité de ces données.

Le Prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer que le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi sur la protection des données, en particulier en assurant un niveau de sécurité approprié.

L'Application utilise un cryptage SSL pour les données et la connexion audio au serveur. Les données ne sont donc pas accessibles à des tiers.

  

DROITS DES UTILISATEURS

En vertu du RGPD, L'Utilisateur dispose d'un certain nombre de droits concernant le traitement de vos données personnelles.

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification ou d'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer ses droits, doit contacter l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Le Prestataire n'a pas accès aux données contenues dans l'Application. Dans l'Application, l’Utilisateur peut consulter, rectifier, effacer les données ou révoquer le consentement. En règle générale, l’utilisateur peut exercer ses droits par l'intermédiaire de la partie qui a fourni l'accès à l'Application : le Responsable de traitement.

 

QUESTIONS OU PLAINTES

Pour toutes questions concernant le traitement de ses données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Prestataire via le formulaire de contact ou directement auprès du DPO (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

L’utilisateur peut également exercer ses droits auprès de l'autorité de contrôle compétente.

 

Version 1.1 ; mars 2022

 

 
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